Conditions d’utilisation
Conditions générales (CG) de tothecurve.com
Dernière mise à jour : 1 janvier 2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales ("CG") régissent l'utilisation du site tothecurve.com et des services proposés.
Le site est exploité par TOTHECURVE, immatriculée au Royaume-Uni, agissant sous la marque TOTHECURVE.
2. Utilisation du site
L'utilisation de ce site suppose que vous soyez âgé d'au moins 18 ans ou que vous disposiez du consentement d'un représentant légal.
Vous vous engagez à ne mener aucune activité illicite ou nuisible sur le site.
La copie, la diffusion ou la modification des contenus du site sans autorisation expresse est interdite.
3. Inscription et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter une inscription.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer des comptes en cas de violation des présentes CG.
4. Services et contenus de tiers
Notre site peut contenir des liens vers des contenus ou des services de tiers.
Nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur exactitude, leur qualité ou leur disponibilité.
Toute interaction avec des prestataires tiers se fait à vos risques et périls.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, designs, logos et marques présents sur ce site sont la propriété de tothecurve.com ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur.
Toute utilisation non autorisée peut entraîner des conséquences juridiques.
6. Exclusion de responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et l'actualité des contenus, sans toutefois offrir de garantie.
Tothecurve.com n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
7. Modifications des CG
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CG à tout moment.
Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur immédiatement.
8. Droit applicable
Les présentes CG sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège de l'entreprise.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CG, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
E-mail : support@tothecurve.com
TOTHECURVE – exploitant de tothecurve.com